(39) [incendie volontaire]
Si aucun homme de la juridiction ou du village de Ste Colombe met le feu à la maison, à blé, foin, à paille, à vigne ou arbres, qu’il en soit enquis par les consuls ou sinon par six prudhommes du village choisis ; si les faits sont prouvés, cet homme sera livré au seigneur pour faire justice. Tous les biens de cet homme seront confisqués, les deux tiers au profit du seigneur, l’autre tiers au profit de la ville, les dettes payées aussi bien que les dommages. Si on peut le prouver par la réquisition qu’on en fera et trouver, que la paroisse où sera mis le feu sera indemnisée des deux tiers toutes autres paroisses à celui qui aura souffert ; que si on peut le découvrir dans pas un temps, la justice sera faite comme dans le premier temps.
(40) [vente de blé du seigneur]
Si le seigneur veut vendre son blé, il pourra le faire sans justice ni ses conseils. Il ne le fera pas en cachette, au contraire ouvertement, suivant les coutumes de Ste Colombe.
(41) [biens vacants]
Tout bien vacant qui appartiendra au seigneur, doit le donner à celui qui voudra l’acheter, sans autre forme de procès. Si le bien est peu de chose, le seigneur n’en pourra rien exiger, si ce n’est les droits de seigneurie, au dire des chevaliers ou d’autres prud’hommes du lieu et de la juridiction de Sainte Colombe.
(42) [délais de payement accordés au seigneur et aux chevaliers]
Telles sont les coutumes. Tout homme de Sainte Colombe qui vend ou donnera en vente au seigneur, lui donnera un mois, et aux chevaliers quinze jours, pour payer ce qu'il leur aura vendu. Et s'il n'est pas payé au bout du terme, on lui paiera le double S'il ne peut le payer, le seigneur, au bout du mois, ni les chevaliers, au bout de quinze jours, la vente sera sensée nulle, il pourra vendre son bien à qui voudra sans qu'à raison de ce il soit obligé à pas une espèce de procédure.
(43) [banvin]
Tout homme qui voudra vendre du vin ne doit pas vendanger avant la publication.
(44) pouvoirs des consuls en matière d'établissement
Si les consuls veulent faire des lois ou des coutumes nouvelles au lieu de Ste Colombe, ils pourront les faire sans le consentement de la justice du seigneur; que si les consuls ne veulent le faire, six des prudhommes choisis dudit lieu de Ste Colombe pourront faire des lois et coutumes autant que besoin sera, s’ils étaient consuls conditionnellement, pourtant que ces six prudhommes seront élus toutes les années.
(45) [appel]
Coutumes. Que si à l’avenir il y a des procédures, elles se feront devant le seigneur ou devant la justice, ou devant les consuls, jusqu’à jugement de cause. Que de ce jugement on pourra en appeler, et que cet appel se fera devant la cour de Laplume. Le jugement définitif se fera par la cour de Laplume.
(46) [renouvellement des coutumes]
Si le cahier où les coutumes sont écrites (se perd) et qu'on ne puisse les avoir en aucune manière, le seigneur doit les octroyer et donner toutes les fois qu'il en sera requis.
(47) [serment du nouveau seigneur]
A chaque mutation de seigneur, ce nouveau seigneur doit jurer toutesfois corporellement, la main sur les Evangiles de Dieu, qu'il gardera et observera les susdites coutumes fermes et stables contenues dans le présent cahier, et ce, à tous les habitants de Ste Colombe et de la juridiction.
(48) [bail de nouveaux fiefs]
Tout homme qui doresenavant voudra prendre de nouveaux fiefs, qu'il le fasse en présence de quatre prud’hommes, soit retenu par le notaire commun, suivant les coutumes du lieu de Ste Colombe, au dire des fizatiers.
(49) [vente des vignes du seigneur de fief]
Si le seigneur féodal dudit lieu de Ste Colombe advient à vendre ses vignes où seront rentes, il pourra les vendre le mois avant, de telle manière pourtant que ce sera sans marquer.
(50) [ventes faites au marché]
Tout homme du lieu de Ste Colombe ou de sa juridiction qui voudra vendre ou acheter au marché de Ste Colombe, qu'il n'achète ni ne vende qu'à des regrattières connues.
(51) [serment des juges]
Tels juges que les consuls feront, qu’ils soient élus du lieu de Ste Colombe, qu’ils pourront écrire et faire consentir en présence du seigneur ou du juge qu’étant élus ils promettront et jureront corporellement sur les saintes Evangiles de leur bon gré et bonne volonté d’accomplir tout le contenu dans le présent cahier, qu’ils garderont et tiendront ferme et invariable pour eux et leurs successeurs, pour tout le temps ; que personne, ni dans aucun temps, ni pour pas une raison, ni d’aucune manière ne les violeront.
Ceci a été fait, présents Bernard de la Masa, du village de Brocher, chevalier ; Arnaud de Brols ;Arnaud Fillol ; Raymond de Sallelô ; Gaillard de Garbas ; Arnaud de Bourdil ; Bernard Larroque, Pierre Laffite ; Jean Lafforgue d’Au Caver ; Bernard et Pierre Garbor ; Demoiselle Janer ; Arnaud Faicad ; Pierre de Miaubet ; Arnaud d’Auribert ; Correns Marc ; Arnaud Sans ; Bernard Lauste ; de Calla dit Peynot ; Bernard de la Baurenne ; Bernard de Lanta ; Jean Larrat ; Raymond de Rostang ; Arnaud Lafforgue, du bourg de Ste Colombe.
Toutes les choses qui ont été dites ils les observeront, garderont pour eux et tous les habitants dudit lieu de Ste Colombe et leurs héritiers qu’ils sauront qu’on leur aura octroyé les présentes coutumes, qui jugeront toutes les fois corporellement sur les saintes Evangiles à leur bon gré tout le contenu dans le présent cahier ils garderont comme des lois immuables pour leurs héritiers et pour tous les temps.
Soit au lieu de Ste Colombe, le septiesme jour du commencement du mois de juillet, présens les témoins appelés et priés ; Raymond de Millogaste, d’Agen; Jean Cayron, chapelain de Sainte Colombe ; Arnaud Coq, prêtre ; Arnaud de Termes, de Laplume ; Jean de Caillau-Peirons ; Pierre Danville de Moncaut ; Vincent Rei, d’Agen, qui ayant été appelés et priés pour rédiger les présentes en acte public que j’ai signé de mon seing ordinaire, l’année de Nostre seigneur mille deux cent soixante- huit.
Raymond Alphonse comte de Toulouse.
Ainsi se terminent les 51 coutumes régissant notre village.
Recherches effectuées par Denise Maraval, présidente de l’association les Amis du Patrimoine de Ste Colombe en Bruilhois.
Les mots sont écrits en vieux français, l’orthographe est respectée.
Source : archives départementales Lot et Garonne.
Comments